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    Article I-1 : Autorité du préambule

    Marco
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    Admini


    Messages : 60
    Date d'inscription : 11/07/2015
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    • Message n°1

    Article I-1 : Autorité du préambule Empty Article I-1 : Autorité du préambule

    Message par Marco Mer 27 Avr - 18:12

    Article I-1 : Autorité du préambule

    Les principes proclamés dans ce Préambule s'imposent à toute autre règle sur notre territoire, y compris celles de la présente Constitution en cas de doute.
    Aucun traité ne peut contredire valablement ces principes.
    Débat : "Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle".
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