FORUM DEMOCRATIE BELGIQUE

Nous sommes un ensemble de citoyens volontaires réunis afin de créer une nouvelle constitution, écrite par le peuple, dans l'intérêt général et réel du peuple

Un "bonjour", un "merci" fait toujours plaisir. N'hésitez pas à faire connaître ce forum à tous vos amis. Merci
Bonjour, nous recherchons des citoyens volontaires afin d'analyser, débattre sur nos divers sujets économiques et institutionnels.

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Introduction au projet

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Marco
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Introduction au projet

Message par Marco le Mer 27 Avr - 17:53

ÉBAUCHE D'UNE NOUVELLE CONSTITUTION BELGE

Cette page est rédigée en fonction des échanges que vous effectuez, des idées émises parmi les sujets traités sur ce forum.

Ce modèle de constitution est inspiré du modèle sur le forum d'Etienne Chouard (Plan C) et pouvons, moyenant certaines adaptations, l'appliquer à notre pays (Belgique)

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1. Introduction au projet

Ce projet est pensé pour une nation, mais peut ensuite aussi être complété pour l'Europe.  Il est écrit en langage simple pour que tout citoyen puisse le lire et le comprendre.

1.1 Intention

Cette présente constitution ne peut être modifiée, réformée, révisée que par le consentement du peuple et par chaque portion du peuple au travers de l'expression factuelle de chaque personne composant le dit peuple. Toute personne doit être en mesure de pouvoir comprendre clairement la présente constitution.

§  Son application sera effective, dès lors que la régularité du scrutin sera confirmée par un groupe tiré au sort au sein du peuple en état de se prononcer et sans pression.

§  La modification doit bénéficier et avoir un intérêt pour le plus grand nombre dudit peuple. Toute demande de modification ne respectant pas cet item ne pourra être recevable. Un groupe tiré au sort délibérera à huit clos et en état de pouvoir se prononcer sans aucune pression de l'extérieure, décidera de la recevabilité de cette dite modification.

§  Le mode de scrutin ainsi que les règles ne peuvent être modifiés que par l'expression dudit peuple et chaque portion du peuple.

§  S'il est prouvé que des pressions, des manipulations ou des fraudes entachent le résultat, il sera considéré comme nul, des peines, décidées par le dit peuple, seront appliquées aux personnes impliquées. Une mention spécifique sera portée dans leur casier judiciaire (Haute trahison) et ne pourront plus jamais représenter (sous toutes ses formes) les intérêts dudit peuple.

Nous, simples citoyens librement assemblés, non membres des actuelles institutions et engagés solennellement à ne jamais assumer personnellement les pouvoirs définis par nous-mêmes, conscients de l'importance de nos institutions pour notre protection contre les abus de pouvoir, décidons ici de proposer nous-mêmes une nouvelle Constitution en vue d'établir les fondements d’une authentique Démocratie, prolongement honnête du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

La présente Constitution se découpe en deux parties qui se différencient par leur importance [leur « ordre juridique » : la 1ère commande à la 2nde] et par leur procédure de révision :

§  La première partie est le Préambule qui proclame les principes véritablement fondateurs d’une Démocratie digne de ce nom ; cette partie, qui doit être particulièrement stable, révisable qu’à une majorité renforcée (4/5e) de l’assemblée constituante, révision confirmée par référendum.

§  La deuxième partie met en œuvre de façon détaillée les principes énoncés dans la première partie ; cette deuxième partie, qui doit offrir de la souplesse aux citoyens pour adapter les modalités de leur souveraineté aux contraintes de l’époque, est révisable à la majorité qualifiée (2/3) de l’assemblée constituante, révision confirmée par référendum.

Aucun pouvoir constitué ne peut changer ne serait-ce qu’une ligne à la Constitution : seule une Assemblée Constituante, entérinée par référendum, peut réviser la constitution.

Notre règle commune supérieure, fondement décisif d’une authentique Démocratie, est « Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir » et « nul ne peut être soumis à une loi à la rédaction de laquelle il n'a pu participer ou qu'il n'a pu légalement contester ».

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