2. Séparation des pouvoirs
Sujets | Réponses | Auteur | Vues | Derniers Messages | ||
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2A2f Les votes blancs doivent être décomptés et suivis d'effet | 0 | Marco | 504 | Sam 11 Juil - 14:08 par Marco | ||
2A3 Le Parlement doit pouvoir légiférer souverainement et contrôler les institutions, notamment le gouvernement | 0 | Marco | 524 | Sam 11 Juil - 14:27 par Marco | ||
2B Le Gouvernement doit exécuter les lois sans les écrire | 0 | Marco | 512 | Sam 11 Juil - 16:52 par Marco | ||
2C Les juges doivent être totalement indépendants du pouvoir exécutif | 0 | Marco | 513 | Sam 11 Juil - 16:54 par Marco | ||
2D L’éventuel Conseil Constitutionnel ne domine pas le Parlement | 0 | Marco | 492 | Sam 11 Juil - 16:55 par Marco | ||
2E Les médias d'information doivent être libres, politiquement et économiquement | 0 | Marco | 503 | Sam 11 Juil - 16:56 par Marco | ||
2F Toute décision publique doit être évaluée, et éventuellement reconduite, par d'AUTRES personnes que celles qui ont pris la décision initiale, systématiquement | 0 | Marco | 484 | Sam 11 Juil - 16:56 par Marco |
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