FORUM DEMOCRATIE BELGIQUE

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3. Contrôle des pouvoirs

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Pas de nouveaux messages   Les citoyens devraient contrôler eux-mêmes les différents pouvoirs à travers l'institution des JURYS 0Marco4893. Contrôle des pouvoirs Sf_h_22Voir le dernier message Sam 11 Juil - 17:13
par Marco
Pas de nouveaux messages   Les agents de l'État devraient être responsables de leurs décisions, à proportion de leur pouvoir 0Marco5273. Contrôle des pouvoirs Sf_h_22Voir le dernier message Sam 11 Juil - 17:12
par Marco
Pas de nouveaux messages   3J Les citoyens devraient pouvoir déclencher eux-mêmes des référendums décisionnels 0Marco5263. Contrôle des pouvoirs Sf_h_22Voir le dernier message Sam 11 Juil - 17:11
par Marco
Pas de nouveaux messages   3F L’éventuel Conseil Constitutionnel doit être lui-même sous contrôle citoyen 0Marco5183. Contrôle des pouvoirs Sf_h_22Voir le dernier message Sam 11 Juil - 17:11
par Marco
Pas de nouveaux messages   3A3 Les dépenses électorales doivent être rigoureusement limitées 0Marco5123. Contrôle des pouvoirs Sf_h_22Voir le dernier message Sam 11 Juil - 17:10
par Marco
Pas de nouveaux messages   3A2c Les mandats ne devraient jamais pouvoir être cumulés 0Marco5173. Contrôle des pouvoirs Sf_h_22Voir le dernier message Sam 11 Juil - 17:09
par Marco
Pas de nouveaux messages   3A2b Les mandat devraient être non renouvelables (ou peu) 0Marco5173. Contrôle des pouvoirs Sf_h_22Voir le dernier message Sam 11 Juil - 17:09
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Pas de nouveaux messages   3A2a Les élus devraient rendre des comptes à la fin de leur mandat (impératif) 0Marco5163. Contrôle des pouvoirs Sf_h_22Voir le dernier message Sam 11 Juil - 17:08
par Marco
Pas de nouveaux messages   3A1 Désignation des représentants politiques : élections (et avec quel mode de scrutin) ou tirage au sort ? 0Marco4933. Contrôle des pouvoirs Sf_h_22Voir le dernier message Sam 11 Juil - 17:08
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