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2A3 Le Parlement doit pouvoir légiférer souverainement et contrôler les institutions, notamment le gouvernement

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Marco
Admini

Messages : 60
Date d'inscription : 11/07/2015
Age : 43

2A3 Le Parlement doit pouvoir légiférer souverainement et contrôler les institutions, notamment le gouvernement

Message par Marco le Sam 11 Juil - 14:27

Etienne Chouard a écrit:Le Parlement doit avoir l'initiative des lois et maîtriser son ordre du jour.
Il faut se souvenir que le Parlement incarne la souveraineté populaire.

Pas de loi sans Parlement, jamais (sauf en cas de référendum), ni en France, ni en Europe.

Le Parlement doit être maître de l'impôt et devrait pouvoir librement augmenter ou diminuer les dépenses publiques (seule limite = RIC).
C’est largement pour cette raison que nos aïeux ont fait la révolution en 1789.

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